1.- INTRODUCTION<\/p>\n
Dans le contexte de l\u2019Union Europ\u00e9enne se profile plusieurs politiques en mati\u00e8re d\u2019organisation urbaine, qui misent en \u0153uvre, peuvent stimuler l\u2019activit\u00e9 du secteur immobilier et de la construction.<\/p>\n
Nous faisons face \u00e0 des d\u00e9fis tr\u00e8s complexes qui exigent la r\u00e9organisation de la ville afin que la consommation des ressources soit moindre, dans tout les cas inf\u00e9rieur \u00e0 \u00a0l\u2019actuelle.<\/p>\n
Afin d\u2019\u00e9viter, dans la mesure du possible, les \u00e9missions provoqu\u00e9s par le transport de marchandises, il sera n\u00e9cessaire de ne plus d\u00e9pendre des ressources lointaine, ce qui est particuli\u00e8rement visible dans la production d\u2019aliments et d\u2019\u00e9nergie. Le traitement des d\u00e9chets devra \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9 au niveau local. Il s\u2019agit, dans un premier temps, de diminuer la consommation de combustibles fossiles ainsi que l\u2019\u00e9mission de gaz nuisibles pour les \u00e9cosyst\u00e8mes associ\u00e9s.<\/p>\n
Il existe \u00e9galement des opinions qui parlent de fomenter les \u00e9conomies locales, les singularit\u00e9s de chaque territoire face au processus d\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 qui a eu lieu ces derni\u00e8res ann\u00e9es et qui est consid\u00e9r\u00e9 comme trop intense. Dans un monde qui tend \u00e0 l\u2019exc\u00e8s d\u2019uniformit\u00e9; l\u2019indiff\u00e9renciation, la singularit\u00e9, de diversit\u00e9 sont des vertus importantes pour les visiteurs et les futurs r\u00e9sidents.<\/p>\n
Pour nous faire une id\u00e9e de comment les choses vont \u00e9voluer, nous nous r\u00e9f\u00e9rons ici au Pacte d\u2019Amsterdam et l\u2019Agenda Urbain Europ\u00e9en, qui se trouvent sur le lien suivant [http:\/\/urbanagendaforthe.eu\/pactofamsterdam\/].<\/p>\n
La diffusion constante et maintenue des id\u00e9es qui inspirent ces documents peut engendrer d\u2019importants changements dans la mentalit\u00e9 des gens, et par cons\u00e9quent les territoires qui voudront prosp\u00e9rer devront s\u2019adapter.<\/p>\n
Je crois que je ne me trompe pas en affirmant que je pr\u00e9voit que ces changements ne vont pas r\u00e9sulter facile, pour la simple raison qu\u2019il est plus simple de prosp\u00e9rer dans un contexte d\u2019augmentation de la consommation des ressources mat\u00e9rielles, dans lequel subsistent les organisations et les syst\u00e8mes les mieux pr\u00e9parer pour consommer de plus en plus, que dans un environnement qui pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques oppos\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire dans un contexte qui p\u00e9nalise la consommation de ressources.<\/p>\n
D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, le d\u00e9veloppement et l\u2019\u00e9volution des villes sont des n\u00e9cessit\u00e9s et des aspirations l\u00e9gitimes des habitants sans pour autant qu\u2019il y est une raison pour laquelle Marbella devra \u00eatre une exception. Il n\u2019est pas juste de compromettre les possibilit\u00e9s des territoires de s\u2019adapter aux nouvelles circonstances, puisque la comp\u00e9tente entre autre ne va pas \u00eatre inf\u00e9rieur, sinon au contraire, chaque fois plus importante, et je consid\u00e8re que tous ont le droit de rivaliser avec les moyens qu\u2019ils disposent et de la fa\u00e7on dont d\u00e9cident ses habitants. La finalit\u00e9 de tous est d\u2019atteindre chaque fois une meilleure complexit\u00e9 et d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Finalement, r\u00e9it\u00e9rer que l\u2019activit\u00e9 urbanistique, aussi bien celle de l\u2019am\u00e9lioration du tissu urbain existent, que sa r\u00e9organisation ou celle de la g\u00e9n\u00e9ration d\u2019une nouvelle ville, peut avoir lieu, aujourd\u2019hui en Espagne, uniquement au travers de la planification publique, via l\u2019application des syst\u00e8mes et des progr\u00e8s pr\u00e9vus l\u00e9galement.<\/p>\n
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2.- PLANIFICATION G\u00c9N\u00c9RALE EN VIGUEUR.- PGOU 1986<\/p>\n
La planification urbanistique actuellement en vigueur \u00e0 Marbella consiste en une multitude de d\u00e9terminations contenues dans un ensemble de documents connus comme \u00ab\u00a0le PGOU 1986\u00a0\u00bb. La meilleure partie de ces d\u00e9terminations furent adopt\u00e9s le 3 juin 1986, une autre partie fut adopt\u00e9e le 12 mars 1990. Nous devons \u00e9galement prendre en compte les documents du d\u00e9veloppement de cette planification g\u00e9n\u00e9rale. Il existe \u00e9galement quelques plans de d\u00e9veloppement du PGOU de 1986 \u2013 planification g\u00e9n\u00e9rale ant\u00e9rieure \u00e0 1986 \u2013 que le PGOU 1986 laissa en vigueur de mani\u00e8re provisoire, jusqu\u2019\u00e0 ce que les \u0153uvres d\u2019urbanisation culminent.<\/p>\n
L\u2019ann\u00e9e 1990, la Mairie devait r\u00e9diger un Texte Consolid\u00e9 int\u00e9grateur de toute la planim\u00e9trie et des normes \u00e9crites,\u00a0 document qui semble \u00eatre en traitement et qui sera adopt\u00e9 prochainement.<\/p>\n
La documentation est actuellement un peu confuse et peut induire en erreur, ce qui n\u2019est pas souhaitable si nous prenons en compte que dans notre syst\u00e8me, les plans g\u00e9n\u00e9raux sont des instruments qui contiennent les normes de caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral. Par cons\u00e9quent, si cette planification continue de s\u2019appliquer, l\u2019adoption de ce Texte Consolid\u00e9 r\u00e9sulte indispensable afin de faciliter la connaissance de la planification g\u00e9n\u00e9rale applicable et la certitude de son contenu, \u00e9liminant les doutes relatifs \u00e0 la norme applicable, connaissance qui dans certaines parties de la commune pr\u00e9sente des difficult\u00e9s.<\/p>\n
La condition de norme de caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019on actuellement les plans, con\u00e7us comme partie de l\u2019ordre juridique, est \u00e0 l\u2019origine de la controverse relative \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 ou non de sa publication dans les Journaux Officiels, discussion conclut par la Cour Supr\u00eame qui affirme que pour que les plans urbanistiques soient efficaces, leur publication est n\u00e9cessaire. Au d\u00e9but, la publication de la normative fut estim\u00e9 suffisante, puisqu\u2019il n\u2019\u00e9tait techniquement pas possible de publier des plans proprement dit, cependant nous savons que les plans ne contiennent pas seulement des normes \u00e9crites sinon \u00e9galement graphiques, qui non pour \u00eatre graphiques sont moins juridiques ou obligatoires. Etant donn\u00e9 l\u2019\u00e9tat actuel des technologies de l\u2019information, \u00e0 notre avis, c\u2019est un devoir des Mairies de publier, m\u00eame au travers de leur r\u00e9seau internet, la documentation graphique des Plans G\u00e9n\u00e9raux adopt\u00e9e d\u00e9finitivement.<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s facile et g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 cette information est fondamental afin d\u2019\u00e9viter les doutes relatif \u00e0 son contenu. Les pages web des administrations sont des instruments id\u00e9aux pour la diffusion de ces documents, \u00e9tant louable celle de la Mairie de Marbella, qui facilite \u00e9norm\u00e9ment le droit des citoyens \u00e0 conna\u00eetre la planification applicable. Il est regrettable que d\u2019autres municipalit\u00e9s ne disposent pas d\u2019outils similaires. \u00a0Nous voulons \u00e9galement ajouter que la validit\u00e9 du PGOU 1986 se doit, au fait que la Cour Supr\u00eame est d\u00e9clar\u00e9 la nullit\u00e9 de sa r\u00e9vision, qui fut adopt\u00e9 en 2010, puisque telle r\u00e9vision n\u2019\u00e9tait pas compl\u00e9tement conforme avec le reste de l\u2019Ordre Juridique, elle ne s\u2019int\u00e9grait pas parfaitement avec celui-ci. La nullit\u00e9 de cette r\u00e9vision, qu\u2019on appelle PGOU 2010 n\u2019est pas quelque chose qui devrait nous surprendre puisque, comme je l\u2019ai mentionn\u00e9, les plans urbanistiques ont la consid\u00e9ration de normes de caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, une sorte de r\u00e8glement, de telle fa\u00e7on que son traitement et son contenu doit \u00eatre parfaits, absolument conformes avec le reste de l\u2019Ordre duquel il fait partis, qui n\u2019est t\u2019autre qu\u2019une manifestation de l\u2019Etat de droit, dans lequel les Administrations doivent \u00eatre soumise \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 en vigueur, en marge de laquelle l\u2019action administrative n\u2019existe pas.<\/p>\n
La nullit\u00e9 de la planification d\u00e9termine l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019ant\u00e9rieure, qui r\u00e9cup\u00e8re sa validit\u00e9, mais qui ne la r\u00e9cup\u00e8re pas en tant que projet de ville future, sinon uniquement pour couvrir un vide normatif. Ces documents qu\u2019on appelle PGOU 1986 ne sont plus un projet de ville, parce que ce plan g\u00e9n\u00e9ral de 1986 r\u00e9pondait, ou du moins une partie, \u00e0 des id\u00e9es, des objectifs et des politiques, aujourd\u2019hui abandonn\u00e9s, de telle mani\u00e8re que son application est complexe, aussi difficile et ardue que r\u00e9sulte, en notre jugement, la labeur d\u2019int\u00e9grer dans l\u2019Ordre et la r\u00e9alit\u00e9 sociale, politique et mat\u00e9rielle d\u2019un instrument normatif de trente ans, adopt\u00e9 dans un contexte l\u00e9gal distinct, o\u00f9 les expectatives \u00e9taient autres, dans des conditions \u00e9conomiques, sociales et politiques diff\u00e9rentes. C\u2019est-\u00e0-dire, que nous ne sommes plus en 1986, ni Marbella est la ville d\u2019autrefois, de sorte qu\u2019une planification adopt\u00e9e \u00e0 cette \u00e9poque ne r\u00e9sulte pas appropri\u00e9 aujourd\u2019hui.<\/p>\n
En d\u00e9finitif, la validit\u00e9 d\u2019un plan g\u00e9n\u00e9ral en raison de son approbation d\u00e9finitive n\u2019\u00e9quivaut pas, en tant que document assimil\u00e9 collectivement regardant vers le futur \u2013 projet de ville pens\u00e9, imagin\u00e9 et assimil\u00e9 par les citoyens -, \u00e0 la validit\u00e9 d\u2019une ancienne planification, pour la simple raison qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 ant\u00e9rieurement que celle qui devait la substituer en r\u00e9sulte finalement annul\u00e9e. Dans ce second cas, nous ne parlons plus d\u2019un projet de ville, ind\u00e9pendamment du fait que soit refondus les documents actuellement adopt\u00e9s et que le r\u00e9sultat s\u2019adapte \u00e0 la Loi 7\/2002 de l\u2019Am\u00e9nagement Urbanistique d\u2019Andalousie (LOUA).<\/p>\n
Le PGOU 1986 ne peut servir de projet pour la ville si certaines parties ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es sans en tenir compte, en marge et contre ses d\u00e9terminations, il est donc \u00e9vident que ce qui existe ne va pas dispara\u00eetre du jour au lendemain, de tel sorte que le point de d\u00e9part est autre que celui originaire du PGOU 1986.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, en r\u00e9sum\u00e9, le PGOU 1986 doit s\u2019interpr\u00e9ter et s\u2019appliquer de mani\u00e8re \u00e0 garantir que le r\u00e9sultat s\u2019ajuste au cadre normatif en vigueur, en tenant compte des politiques qui au niveau supra communal se poursuivent et les principes qui d\u00e9rivent de celles-ci, donc les objectifs qu\u2019aujourd\u2019hui doit poursuivre la planification urbanistique qui ne co\u00efncident pas avec ceux de l\u2019ann\u00e9e 1986.<\/p>\n
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3.- DOSSIERS EN TRAITEMENT QUI AFFECTENT \u00c0 LA PLANIFICATION URBANISTIQUE DE MARBELLA<\/p>\n
Dans ce contexte, la Mairie de Marbella a initi\u00e9 le traitement d\u2019un dossier pour modifier les ordonnances d\u2019\u00e9dification du Plan G\u00e9n\u00e9ral de 1986, un autre pour consolid\u00e9 en un seul document, celles adopt\u00e9es le 26 juin 1986 et le 12 mars 1990, et un troisi\u00e8me, pour adapter cette planification \u00e0 la Loi d\u2019Am\u00e9nagement Urbanistique d\u2019Andalousie.<\/p>\n
Le succ\u00e8s du traitement et des d\u00e9terminations de ces documents est important puisque, pour l\u2019instant, \u00e0 moins que les choses ne changent \u00e9norm\u00e9ment, c\u2019est que qui sera en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce que soit adopt\u00e9 d\u00e9finitivement un second essai de r\u00e9vision du PGOU 1986, et nous savons que ces dossiers ont tendance \u00e0 s\u2019attarder.<\/p>\n
Modification des normes urbanistiques du PGOU de 1986<\/p>\n
Le 29 juillet 2016 a \u00e9t\u00e9 initialement adopt\u00e9 une proc\u00e9dure pour la modification des Ordonnances du Plan G\u00e9n\u00e9ral de 86. Le 31 ao\u00fbt 2016 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 l\u2019Accord du Conseil de la Mairie dans le BOP de Malaga (journal officiel).<\/p>\n
L\u2019\u00e9tendu de ce dossier est tr\u00e8s limit\u00e9, si bien, nous le valorisons positivement, puisqu\u2019il pr\u00e9tend adapter l\u2019ancienne normative aux questions qui sont au jour d\u2019aujourd\u2019hui basiques, comme l\u2019optimisation des \u00e9difications dans l\u2019usage de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n
Du texte adopt\u00e9 initialement, \u00e0 mon avis est important ce qui suit\u00a0:<\/p>\n
1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Sur le sol urbain sectoris\u00e9 il est permis de substituer la typologie de maison jumel\u00e9e par celle de village m\u00e9diterran\u00e9en, avec un caract\u00e8re alternatif et compatible, avec l\u2019objectif de r\u00e9duire l\u2019impact environnemental, des paysages et l\u2019indice d\u2019occupation du sol (art. 270.6)<\/p>\n
2.- En ce qui concerne les normes r\u00e9gulatrices de l\u2019\u00e9dification.-<\/p>\n
– Les concepts comme superficie construite, superficie utile, superficie constructible, se clarifient en lien avec les termes indiqu\u00e9s dans le PGOU de 2010 (art. 143).<\/p>\n
– Les porches sont pris en compte aux effets de constructibilit\u00e9 \u00e0 50% si ceux-ci sont couverts sur trois c\u00f4t\u00e9s et ne sont pas pris en compte s\u2019ils sont couverts sur un ou deux c\u00f4t\u00e9s (art. 143.3). Dans la normative ant\u00e9rieur ceux \u00e9taient pris en compte \u00e0 100 %, s\u2019ils \u00e9taient couverts sur trois c\u00f4t\u00e9s.<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les doubles hauteurs ne sont pas prises en compte aux effets de constructibilit\u00e9, si la cavit\u00e9 ne d\u00e9passe pas 25 % de l\u2019\u00e9tage (art. 143.2).<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les usages du sous-sol s\u2019\u00e9largissent\u00a0: garage, cellier, toilettes, installations, usages r\u00e9cr\u00e9atifs (art. 143.4).<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les pergolas et les constructions auxiliaires destin\u00e9es \u00e0 des installations sont exclues du calcul d\u2019occupation (art. 144).<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La construction d\u2019un grenier se r\u00e9gule dans diverses typologies (art. 162 bis).<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La r\u00e9gulation des usages de \u00ab\u00a0fuera de ordenaci\u00f3n\u00a0\u00bb (art. 181 et Disposition Transitoire\u00a01\u00aa), est pertinente puisque 18.000 propri\u00e9t\u00e9s sont dans cette situation. Dans la normative du PGOU de 1986 il n\u2019existe aucune r\u00e9gulation.<\/p>\n
3.- En sol urbain.-<\/p>\n
– La normative se flexibilise en ce qui concerne les parcelles minimum de UE, UA et PM dans les termes contenus dans le PGOU de 2010, \u00e9vitant des \u00e9tats de fait qui pourraient donner lieu \u00e0 des parcelles inconstructible.<\/p>\n
– Sur les parcelles individuelles de majeure superficie, qui ont peu de constructibilit\u00e9, il est permis une augmentation de celle-ci, pour faciliter la mise en \u0153uvre de constructions auxiliaires.<\/p>\n
– Las s\u00e9parations des lisi\u00e8res dans les sous-zones UE 1 et UE 2 se r\u00e9duisent pour permettre des constructions auxiliaires.<\/p>\n
– Le calcul de m\u00e9ditions des hauteurs des \u00e9difications sont modifier pour permettre la mise en \u0153uvre d\u2019installations d\u2019\u00e9conomies \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n
– Dans les sous-zones UE, la proc\u00e9dure pour construire des maisons jumel\u00e9es est instaur\u00e9e et les \u00e9difications destin\u00e9s aux garages sans respecter la s\u00e9paration des lisi\u00e8res sont permis.<\/p>\n
Le texte consolid\u00e9 ant\u00e9rieurement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 initialement, soumis \u00e0 l\u2019information publique est en attente de rapports, pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019adoption d\u00e9finitive de la part de la Mairie.<\/p>\n
Nous consid\u00e9rons que l\u2019adoption d\u00e9finitive de cette modification de la Normative Urbanistique du PGOU de 1986 sera positive.<\/p>\n
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Texte consolid\u00e9 et adaptation partielle du PGOU de Marbella de 1986 \u00e0 la LOUA<\/p>\n
La r\u00e9daction du dossier d\u2019adaptation du PGOU de 1986 \u00e0 la LOUA a commenc\u00e9 en juillet de 2016, actuellement nous sommes dans l\u2019attente de l\u2019approbation initiale, pour sa post\u00e9rieure information publique, des rapports obligatoires et de l\u2019approbation d\u00e9finitive\u00a0 de la part de la Mairie.<\/p>\n
Une partie de ce qui est aujourd\u2019hui connut comme PGOU 1986 fut adopt\u00e9 le 3 juin 1986 et une autre partie le\u00a0 12 mars 1990, \u00e9tant la Mairie oblig\u00e9e de r\u00e9diger et d\u2019adopter un Texte Consolid\u00e9, devrait aboutir dans les prochains mois.<\/p>\n
En r\u00e9sum\u00e9, le PGOU de 1986 fut adopt\u00e9 en partie le 3 juin 1986 et une autre partie le 12 mars 1990, et sa normative publi\u00e9 dans le BOP le 28 novembre 2000, si bien, le Texte Consolid\u00e9 est encore en attendant d\u2019approbation et de publication, actuations qui doivent \u00eatre faites imm\u00e9diatement, dans le but d\u2019obtenir l\u2019implantation compl\u00e8te dudit instrument de la planification.<\/p>\n
La r\u00e9gulation de l\u2019adaptation des plans g\u00e9n\u00e9raux de la LOUA se trouve dans le D\u00e9cret 11\/2008, par lequel se d\u00e9veloppe les proc\u00e9dures dirig\u00e9s \u00e0 mettre des sols urbains sur le march\u00e9 pour la construction de logements sociaux.<\/p>\n
4.- R\u00c9VISION DU PLAN G\u00c9N\u00c9RAL<\/p>\n
Il se peut que ce ne soit pas le moment, mais dans un futur proche la ville devra entreprendre la r\u00e9vision de la planification g\u00e9n\u00e9rale qui s\u2019adapte aux n\u00e9cessit\u00e9s du moment et aux politiques qui se d\u00e9cident au niveau supra communal. Comme il est dit dans l\u2019introduction, la comp\u00e9tence entre les villes en lien avec les investissements sur son territoire, talents et ressources malgr\u00e9 leur limitation ne vous pas cesser, en outre une r\u00e9organisation urbaine importante va \u00eatre n\u00e9cessaire pour r\u00e9duire la d\u00e9pendance des ressources qui se sont pas obtenus dans des localit\u00e9s proches. Par cons\u00e9quent, ces municipalit\u00e9s qui ne sont pas suffisamment agile dans les prises de d\u00e9cisions perdront des opportunit\u00e9s.<\/p>\n
Le fonctionnement et l\u2019adaptation des villes r\u00e9sultent facile et semble plus efficace, bien que pas toujours, si cela est fait avec l\u2019aide des instruments de planification, puisque cela implique une r\u00e9flexion pr\u00e9alable sur le territoire, les ressources qu\u2019il dispose ainsi que l\u2019analyse de l\u2019organisation sociale sur laquelle elle repose.<\/p>\n
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Dans l\u2019actualit\u00e9, en Europe 359 millions de personnes vivent en ville, soit 72 % de la population de l\u2019Union et on esp\u00e8re que ce chiffre va augmenter. Sans cette planification urbaine, le d\u00e9veloppement individuel de chaque citoyen n\u2019est pas possible. A mon avis, le succ\u00e8s des plans de vie individuels, des entreprises, des familles requi\u00e8rent des outils facilitant leur coexistence sur le territoire, puisque sans eux je pense qu\u2019ils existent moins de possibilit\u00e9s d\u2019atteindre le degr\u00e9 de complexit\u00e9 que requi\u00e8re le d\u00e9veloppement de la ville. Le motif de la planification est de permettre la cohabitation, de faciliter la coop\u00e9ration et le progr\u00e8s, ce qui nous permet d\u2019affirmer que c\u2019est une activit\u00e9, celle de la planification urbaine, qu\u2019elle soit formelle ou pas, qui n\u2019aura pas de fin tandis que la ville existe, puisque la ville ne peut \u00eatre envisag\u00e9 comme une forme d\u00e9finitive, sinon qu\u2019elle doit faciliter son \u00e9volution permanente pour continuer d\u2019exister.<\/p>\n
C\u2019est la responsabilit\u00e9 des Administrations Publiques de faciliter ladite coop\u00e9ration et d\u2019anticiper les n\u00e9cessit\u00e9s de la ville, d\u2019\u00e9tudier la mani\u00e8re constante le territoire et la mani\u00e8re dont elle est utilis\u00e9e. A mon avis, elles devraient \u00eatre pr\u00eates, dans le cas o\u00f9 la r\u00e9vision de la planification g\u00e9n\u00e9rale soit n\u00e9cessaire. Pour l\u2019instant, la Mairie n\u2019a consid\u00e9r\u00e9 pas opportun d\u2019initier le dossier de r\u00e9vision, les Administrations ne per\u00e7oivent pas\u00a0 l\u2019utilit\u00e9 d\u2019un nouveau plan g\u00e9n\u00e9ral, mais nous pensons que le moment arrivera o\u00f9 celui-ci sera demand\u00e9 par la collectivit\u00e9, de tel sorte qu\u2019il n\u2019y aura pas option que de le r\u00e9diger et le traiter, car autrement la ville et par cons\u00e9quent ses habitants seront vouer \u00e0 la stagnation.<\/p>\n
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Ignacio P\u00e9rez de Vargas Ruedas<\/p>\n
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1.- INTRODUCTION Dans le contexte de l\u2019Union Europ\u00e9enne se profile plusieurs politiques en mati\u00e8re d\u2019organisation urbaine, qui misent en \u0153uvre, […]<\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":4096,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[302],"tags":[],"class_list":["post-829","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-evenement"],"yoast_head":"\n