Le Conseil de gouvernement a approuvé le nouveau décret 31/2024, du 29 janvier, qui modifie diverses dispositions relatives aux logements...
Blog
La LISTE offre une solution inmédiate pour les vieux bâtiments irréguliers 14 mars 2024
La LISTA permet de régulariser les propriétés achevées avant les dates mentionnées dans sa cinquième disposition transitoire, en obtenant la...
LE NOUVEAU PLAN DIRECTEUR DE MARBELLA 07 novembre 2022
Nous soulignons que le choix de la Mairie de Marbella pour traiter la nouvelle planification générale, en termes de procédure,...
RECALCUL DE LA PRIME MUNICIPALE 16 novembre 2021
Le gouvernement approuve le décret-loi royal 26/2021 qui établit les nouvelles règles de calcul de la base imposable pour l'impôt...
Valeur de référence et droits de mutation et de timbre (ITP-AJD), droits de succession et de donation (ISD) et impôt sur la fortune (IP). 28 octobre 2021
La loi 11/2021, relative aux mesures de prévention et de lutte contre la fraude fiscale, a modifié une série de...
Incitations à la rénovation et à la modernisation des établissements d’hébergement touristique en Andalousie (DL 14/2021). 06 septembre 2021
Le décret-loi 14/2021 vise à la revitalisation économique du secteur touristique en Andalousie, en permettant la modernisation des établissements d'hébergement...
La tenue d’assemblées de propriétaires dans le régime horizontal de propriété suite au RDL 8/2021, du 4 mai. 20 mai 2021
Le 25 octobre 2020, le décret royal 926/2020 du 25 octobre 2020 est entré en vigueur, déclarant l'état d'alarme pour...
Procedure liée aux permis de séjour pour les investisseurs selon la loi 14/2013, du 27 septembre, en appui au entrepreneurs et à leur internationalisation. Golden visa. 27 octobre 2016
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi d’appui aux entrepreneurs et à leur internalisation nous avons créé un département spécialisé...
Décret des demeures à des fins touristiques d’Andalousie. 01 juin 2016
1.- Références législatives.- La Loi 4/2013, du 4 juin, sur les mesures d’assouplissement et sur le développement du marché des...
Sécurité Juridique et Urbanisme à Marbella. 07 mars 2016
1.- Les sentences du TS déclarant la nullité du PGOU de Marbella de 2010 ont été rendues dans le processus...