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- Catégorie : Articles d´opinion
- Nouveaux développements dans la réglementation des logements à usage touristique en Andalousie : principales modifications.
- La LISTE offre une solution inmédiate pour les vieux bâtiments irréguliers
- LE NOUVEAU PLAN DIRECTEUR DE MARBELLA
- RECALCUL DE LA PRIME MUNICIPALE
- Valeur de référence et droits de mutation et de timbre (ITP-AJD), droits de succession et de donation (ISD) et impôt sur la fortune (IP).
- Incitations à la rénovation et à la modernisation des établissements d’hébergement touristique en Andalousie (DL 14/2021).
- La tenue d’assemblées de propriétaires dans le régime horizontal de propriété suite au RDL 8/2021, du 4 mai.
- Procedure liée aux permis de séjour pour les investisseurs selon la loi 14/2013, du 27 septembre, en appui au entrepreneurs et à leur internationalisation. Golden visa.
- Décret des demeures à des fins touristiques d’Andalousie.
- Sécurité Juridique et Urbanisme à Marbella.
- Les Finances Publiques applique l’effet rétroactif de la Réforme de l’Impôt de Successions et Donations pour Non Résidents, après une consultation à la Direction Générale des Impôts
- Incorporation d’un nouvelle avocate au Département International de Pérez de Vargas Abogados
- Est-il nécessaire qu’un non-résident octroie testament ?- Règlement Européen pour les Successions Internationales.
- Loi 29/15 de la coopération juridique internationale en matière civile (BOE 31/07/2015).
- Nouvelle Loi sur l’aval et l’assurance obligatoire des quantités versées lors de la vente sur plan de propriétés
- Catégorie : Dernières nouvelles
- Révision du plan de développement de l’espace andalou. Un appel à la participation citoyenne.
- La Cour constitutionnelle confirme l’impôt sur les très riches
- Note d’information sur la réduction du taux du droit de mutation et du droit de timbre (Communauté autonome d’Andalousie).
- Présence de Pérez de Vargas à l’inauguration du Consulat de France à Málaga.
- Catégorie : Évènement
- Conférence : « Aspects pertinents du règlement général (décret 550/2022) de la loi 7/2021 (LISTA) et de l’urbanisme.
- Aspects importants de la situation urbanistique actuelle de Marbella.
- Validité en Espagne des procuraions Notariales octroyées au Royaume Unis.
- Événement du Département International de Pérez de Vargas Abogados célébré à Londres.
- RÉGIME JURIDIQUE DES ÉDIFICATIONS NON CONFORMES AU PGOU DE MARBELLA DE 1986
- Séminaire‐petit déjeuner: L’impôt sur les successions des non résidents De nos jours et les obligations du contrat de Réservation qui concernent l’agent Immobilier.
- Catégorie : Videoblog