Droit Procédural
La haute qualification des avocats qui intègrent le domaine du Droit Procédural, ainsi que leur expérience et connaissance des tribunaux locaux, garantissent que chaque litige se centre et se résolve de la façon la plus efficace pour le client.
Notre équipe d´avocats spécialistes du droit procédural agit de façon coordonnée, s´organisant en groupe de travail en fonction de la matière et de la complexité du dossier, étant préférable son intervention dans les procédures civiles et contentieuses-administratives.
En plus de la direction juridique des procédures judiciaires, la pratique procédurale de Pérez de Vargas Abogados assume les conseils préventifs pour éviter l´ouverture de procédures judiciaires ou, dans le cas où une solution extrajudiciaire ne serait pas possible, garantir au client la position procédural la plus solide et forte possible dans un éventuel procès.
Droit de la procédure pénale
Le droit de procédure pénale est constitué d’un ensemble de règles juridiques correspondant au droit public interne qui régissent toutes les procédures pénales, du début à la fin.
La fonction du droit de procédure pénale est d’enquêter sur les faits, d’identifier les auteurs et de punir les comportements criminels. Il est ainsi en mesure de répondre à la fois aux délinquants et aux victimes, en préservant l’ordre social. La justice pénale vise à empêcher que des crimes soient commis et, s’ils le sont, à les traduire en justice.
Il existe différents droits inhérents à la procédure pénale : le droit d’accuser détenu par le citoyen, le droit de se défendre détenu par toute personne accusée et le droit de punir qui appartient à l’État et n’est exercé que par les juges.
Le droit procédural civil
Le droit procédural civil est le droit qui régit les actions devant les tribunaux. Il assure la protection des droits dans les affaires de nature civile ou commerciale.
Il étudie les règles et les principes qui régissent la fonction juridictionnelle de l’État et établit la procédure à suivre par l’action du droit positif et des fonctionnaires qui en sont chargés.
Les principes sur lesquels il se fonde et qui guident le fonctionnement cohérent et équilibré du processus civil sont les suivants : L’égalité entre les parties, l’absence d’intérêt, la règle technique dispositive et la règle technique inquisitoire.
Droit procédural du travail
Le droit procédural du travail est le droit qui dicte les règles d’application de la loi dans toutes les matières liées au droit du travail. Il réglemente et cherche une solution à tous les conflits du travail, individuels ou collectifs, entre les entreprises et les travailleurs.
Les principes de la procédure du travail sont les suivants : La publicité, la gratuité, l’immédiateté, l’oralité, la conciliation et la protection au profit du travailleur, qui sont prévus à l’article 685 de la loi fédérale sur le travail.