Le décret-loi 14/2021 vise à la revitalisation économique du secteur touristique en Andalousie, en permettant la modernisation des établissements d'hébergement...
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La tenue d’assemblées de propriétaires dans le régime horizontal de propriété suite au RDL 8/2021, du 4 mai. 20 mai 2021
Le 25 octobre 2020, le décret royal 926/2020 du 25 octobre 2020 est entré en vigueur, déclarant l'état d'alarme pour...
Note d’information sur la réduction du taux du droit de mutation et du droit de timbre (Communauté autonome d’Andalousie). 29 avril 2021
Le 27 avril dernier, le décret-loi 7/2021 du 27 avril a été publié au BOJA (Journal officiel d'Andalousie), réduisant le...
Conférence sur le Brexit – Résumé de l’intervention M. Ignacio Pérez de Vargas. 26 septembre 2017
Résumé de l’intervention du Directeur de notre Bureau, Ignacio Pérez de Vargas López, à la Conférence avec le titre « Les...
Aspects importants de la situation urbanistique actuelle de Marbella. 10 février 2017
1.- INTRODUCTION Dans le contexte de l’Union Européenne se profile plusieurs politiques en matière d’organisation urbaine, qui misent en œuvre,...
Validité en Espagne des procuraions Notariales octroyées au Royaume Unis. 10 février 2017
1.- En date du 14 septembre 2016, la direction générale des Registres et du Notariat a émis une décision, publié...
Procedure liée aux permis de séjour pour les investisseurs selon la loi 14/2013, du 27 septembre, en appui au entrepreneurs et à leur internationalisation. Golden visa. 27 octobre 2016
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi d’appui aux entrepreneurs et à leur internalisation nous avons créé un département spécialisé...
Décret des demeures à des fins touristiques d’Andalousie. 01 juin 2016
1.- Références législatives.- La Loi 4/2013, du 4 juin, sur les mesures d’assouplissement et sur le développement du marché des...