La Cour constitutionnelle confirme l’impôt sur les très riches

L’Assemblée plénière du Tribunal constitutionnel, dans un arrêt dont la juge María Luisa Balaguer Callejón était le rapporteur, a rejeté le recours en inconstitutionnalité présenté par le Conseil de gouvernement de la Communauté de Madrid contre l’impôt temporaire de solidarité sur les grandes fortunes créé par la loi 38/2022, du 27 décembre (art. 3).

C’est ce qu’a annoncé la note d’information n° 92/2023 du service de presse du Tribunal constitutionnel, publiée le mardi 7 novembre.

Suite à cet arrêt, il reste à attendre que la Cour constitutionnelle se prononce sur les trois autres recours en inconstitutionnalité déposés par les gouvernements des Communautés autonomes d’Andalousie, de Galice et de la Région de Murcie. Toutefois, la Cour nous a déjà indiqué dans la note d’information susmentionnée que “la procédure devra être résolue en appliquant la doctrine établie en ce qui concerne le recours du Conseil de gouvernement de la Communauté de Madrid”.